Un diagnostic termites doit-il systématiquement être communiqué en cas de transaction ?

Tous les vendeurs ne sont pas identiquement concernés par l’obligation de transmettre un rapport relatif aux termites. Seuls ceux dont le bien se situe en zone contaminée ou zone à risque doivent intégrer un diagnostic termites à leur DDT.

En l’occurrence, dans le département de la Drôme, une commune a été déjà été touchée par des invasions de termites. Il s’agit de Valence, la ville préfecture. Les autorités ont donc pris un arrêté préfectoral en mars 2010 pour définir une zone de surveillance et obliger les vendeurs à fournir un diagnostic.

Autrement dit, si vous vendez un bien immobilier à Valence, vous devez impérativement disposer d’un diagnostic termites de moins de 6 mois et le transmettre à vos acheteurs. Au-delà des obligations réglementaires, ce diagnostic peut être librement demandé par des acquéreurs souhaitant s’informer sur leur futur bien ou par des propriétaires occupant leur logement et qui ont des doutes quant à une possible invasion.

Grâce au diagnostic termites, on sait si le bâti a déjà subi des dégâts à cause des parasites mangeurs de bois, on sait si une infestation est en cours et on connaît les moyens de se débarrasser des termites et d’éviter toute nouvelle contamination.